Conditions générales d'utilisation du site Maine Aqua Services

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Editeur du site :

Dénomination sociale ou raison sociale : Maine Aqua Services
Adresse du siège social : ZAC de L'Epine - 72460 Savigné-l'Évêque
Numéro de téléphone : 02 43 21 12 11
Adresse de courrier électronique : contact@maine-aqua-services.fr
Forme juridique de la société : SARL
Montant du capital social : 15000 €
Ville du RCS : Le Mans
Siret : 48760072800025
N° TVA intracommunautaire : FR01487600728
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable : Pascal  DESABRES

Hébergeur du site :

Micrologiciel – Web Enseignes
SAS au capital de 19.040,00 €
RCS Meaux - Siret 444 878 466 00036
Siège social : 1 Rue de Champfleuri - 77360 Vaires sur Marne (France)
Site : www.web-enseignes.com

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr a accès aux services suivants :
Demande de prise de RDV
Demande de devis
Demande de contact
Demande de documentation

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les photos sont non contractuelles.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale sur le fondement des articles L335-2 et suivants ainsi que des articles L716-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par contact@maine-aqua-services.fr

ARTICLE 7 : Politique de protection des données personnelles

Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans souhaite préserver la confiance que vous nous portez et nous sommes particulièrement attentifs à vos attentes. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt et d’utilisation des cookies depuis notre site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr vers votre appareil de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, …).
Ci-dessous, vous retrouverez des informations sur le type de données que nous collectons, la raison et la durée de leur conservation, et sur la manière dont vous pouvez exercer un contrôle en la matière.
Nous vous invitons à prendre le temps de parcourir attentivement notre politique de confidentialité, ainsi que nos conditions générales et les éventuelles autres conditions qui peuvent s’appliquer à nos produits et services.

1. Qui est protégé par cette politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité vaut pour l’ensemble de nos clients, c’est-à-dire nos consommateurs et nos clients professionnels (personnes physiques). Elle s’applique également lorsque vous visitez nos bureaux et sites web, quand vous utilisez nos applications et lorsque vous êtes un client potentiel ou un ancien client d’EcoWater Systems.

La loi du 8 décembre 1992 (loi sur la protection de la vie privée) et la loi du 13 juin 2005 (loi relative aux communications électroniques), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, aussi appelé « GDPR ») et les arrêtés d’exécution correspondants régissent la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter nos devoirs et vos droits à chaque fois que nous traitons vos données.

2. Qu’implique le ‘traitement des données’ et qui en est responsable ?

Par ‘traitement des données’, nous entendons chaque traitement de données personnelles. Le concept de ‘traitement’ couvre notamment la collecte, l’enregistrement, le classement, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, le rassemblement, la combinaison, l’archivage, la suppression, ou enfin la destruction de données personnelles.

La société EcoWater Systems France, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 1 452 000 Euro dont le siège social est Immeuble Le Clarté, 1 rue François Jacob, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B343982559 ainsi que la société Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans, SARL au capital de 15000 € située ZAC de L'Epine - 72460 Savigné-l'Évêque, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 48760072800025, (ci-après « EcoWater ») sont responsables du traitement de vos données personnelles.

3. Quelles données traitons-nous ?

Par ‘données personnelles’, nous entendons les données se rapportant à une personne identifiable (le ‘concerné’) que (i) vous nous donnez vous-même, (ii) que nous vous attribuons pour l’utilisation de nos produits et services, (iii) que nous obtenons par l’utilisation de nos produits et services, y compris l’utilisation par les consommateurs finaux, et (iv) que nous avons reçues de tiers. Toutes les données que nous récoltons peuvent être combinées pour mieux adapter nos offres et services à vos besoins personnels.

Nous distinguons plusieurs types de données personnelles. Elles nous permettent de proposer nos produits et services et de les améliorer si nécessaire :
- Les données de l’utilisateur : grâce à elles, nous pouvons vous identifier ou vous contacter. Par exemple : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre préférence linguistique, votre genre, votre adresse e-mail, votre composition de ménage et toutes les autres préférences que vous révélez par le biais des médias sociaux, des actions, des applications mobiles, etc., y compris vos données financières et les données relatives à votre solvabilité ;
- Les données techniques : nous en avons besoin pour pouvoir garantir un bon fonctionnement de nos produits et services. Par exemple : le modèle et la date d'installation de votre adoucisseur d’eau ;
- Les données relatives à votre utilisation : les données que nous recevons lorsque vous utilisez nos produits et services. Par exemple : le moment où votre dernier entretien a eu lieu ;
- Nous ne traitons pas de données sensibles telles que des informations votre origine raciale ou ethnique, vos convictions politiques, vos préférences sexuelles et votre santé.

4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Nous traitons les données personnelles à des fins diverses. Seules les données nécessaires sont utilisées pour atteindre le but poursuivi.

Nous utilisons donc les données personnelles :
- Lorsque nous en avons reçu l’autorisation ;
- Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat ;
- Lorsqu’EcoWater poursuit un intérêt légitime, auquel cas nous visons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée du concerné.

Moyennant accord (pour autant qu’il soit nécessaire), nous rassemblons les données personnelles en vue de réaliser les objectifs concrets suivants :

Pour traiter votre demande relative à nos produits et services.
Nous avons dans tous les cas besoin de votre adresse lorsque vous visitez notre site web pour obtenir des informations et/ou poser des questions sur nos produits et services, ou lorsque vous vous inscrivez par exemple à notre newsletter. Toutes les informations que nous obtenons sur vous dans cette phrase précontractuelle sont uniquement employées pour vous fournir les informations demandées, de la manière que vous souhaitez. Si vous décidez finalement de devenir client d’EcoWater, nous vous demanderons certaines données personnelles comme votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous vous attribuerons également des données telles qu’un numéro de client et des codes d’accès.

Pour vous offrir le meilleur service et vous informer sur vos possibilités d’utilisation.
Nous utilisons vos données pour la mise en route, l’entretien et le soutien de vos produits et services, ainsi que pour notre administration. Par exemple : nous utilisons vos données pour planifier un entretien périodique. L’enregistrement de certaines communications téléphoniques avec nos call centers nous permet de former nos collaborateurs et de continuer à améliorer nos services.

Pour vous informer sur nos (nouveaux) produits et services.
Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer (par écrit, par téléphone ou électroniquement) de nouveaux produits services ou des actions spéciales que nous estimons intéressantes pour vous. Par exemple : vous pouvez recevoir un e-mail de rappel pour votre entretien. Il est aussi possible que nous vous contactions si vous n’êtes plus client d’EcoWater, jusqu’à maximum 2 ans après la fin de notre relation. Vous pouvez vous désinscrire de ce genre de messages. Vous trouverez la marche à suivre au point 7 de cette politique de confidentialité.

Pour lutter contre la fraude.
En fonction des produits et/ou services EcoWater que vous choisissez, nous vérifierons aussi votre solvabilité. Nous exécutons ce contrôle pour ne pas que vous ne contractiez avec nous des obligations que vous ne pouvez pas supporter financièrement. Nous voulons également éviter que les factures d’EcoWater restent impayées. Pour ce faire, il est possible que nous demandions des informations à des banques de données internes et externes.

Pour garantir la sécurité de chacun.
Vous serez aussi filmé par nos caméras de surveillance dans et aux alentours de nos bureaux et bâtiments. Ces images sont uniquement enregistrées en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes, et pour éviter les abus, la fraude et autres transgressions dont nos clients et nous-mêmes serions victimes (nous signalons la présence de caméras avec des pictogrammes qui reprennent nos coordonnées).

Pour suivre nos prestations.
Nous pouvons utiliser vos données et votre profil de consommateur pour évaluer nos produits et services. Cela inclut notamment : la demande de feed-back par rapport à nos services (par exemple, via une étude de marché), les données que nous obtenons pendant notre entretien ou notre intervention, nos réponses aux questions de clients, la détection de la fraude et le contrôle qualité en enregistrant par exemple les communications de nos call centers (ceci est mentionné au début de la conversation).

Pour satisfaire à nos obligations légales.
Dans de nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données personnelles vous concernant et/ou de les communiquer aux autorités. Il s’agit principalement d’obligations fiscales et comptables générales.

Pour réaliser des études, des tests et des statistiques, en vue notamment d’effectuer une analyse de tendances.
Nous pouvons notamment utiliser vos données anonymes et agrégées pour établir des rapports en interne et en externe sur l’utilisation de nos services (par exemple : sur le nombre d’entretiens qui ont été enregistrés pendant une certaine période). Les données que nous employons pour ce faire ne sont pas associées à un individu en particulier. Nous utilisons les données que nous retirons de ces analyses afin d'évaluer notre portfolio actuel de produits et services ainsi que nos processus, et pour les adapter en fonction des nouveaux développements.

5. Comment sécurisons-nous ces données ?

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Nos collaborateurs sont formés pour traiter correctement les données confidentielles. Une estimation est aussi réalisée en matière de sécurité et de protection des données personnelles dans le cas des projets sensibles à caractère privé. Pour la sécurisation de vos données, nous employons des personnes spécifiques qui vérifient le respect de la législation et de nos aspirations éthiques. Nous employons également des collaborateurs spécialisés qui sont responsables de la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d'information. En outre, nous mettons en œuvre toutes sortes de mesures techniques pour protéger vos données personnelles, comme : la sécurisation à l’aide d'un mot de passe, un logiciel de cryptage sur disque dur, des pare-feux, un antivirus, un système de détection des intrusions et anomalies, ainsi que des contrôles d’accès pour nos employés. Si une fuite de données devait se produire et entraîner des conséquences défavorables pour vos données personnelles, vous seriez prévenu personnellement en tant que client, dans les conditions prescrites par la loi.
Le nombre de collaborateurs de notre entreprise qui ont accès à vos informations personnelles est limité. Ces employés ont accès à vos informations personnelles pour autant qu’ils en aient besoin pour exécuter leurs tâches correctement.
Nos sites web mentionnent parfois des liens vers des sites tiers (médias sociaux, organisations professionnelles, sources de littérature...) dont les conditions d’utilisation n’entrent pas dans le domaine d’application de cette politique de confidentialité. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données personnelles.

6. Vendons-nous vos données à des tiers ou transmettons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas de données personnelles, ni ne les transmettons à des tiers sauf :

À nos ayants cause et aux autres entreprises au sein du groupe Marmon.
Nous transmettons vos données personnelles à nos éventuels ayants cause et entreprises liées (comme les filiales et sociétés sœurs), aux mêmes fins que celles mentionnées dans cette politique de confidentialité.

Si cela se révèle nécessaire pour nos prestations de services.
Pour certains aspects de nos produits et services, nous travaillons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Citons par exemple les bons de travail sur les tablettes de nos techniciens, ou les divers représentants qui travaillent sur une base indépendante. La cession de vos données a uniquement lieu aux mêmes fins qu’au sein d’EcoWater même. Nous veillons à ce qu’ils gèrent vos données en toute sécurité, avec respect et en tant que bon père de famille, tout comme nous le faisons.

S’il existe une obligation légale.
À ce sujet, nous vous renvoyons au point 4 de cette politique de confidentialité.

S’il existe un intérêt légitime pour EcoWater ou le tiers impliqué.
Ceci est uniquement le cas si votre intérêt ou vos libertés et droits fondamentaux ne l’emportent pas.

Si vous nous en donnez l’autorisation.
Dans le cas où EcoWater communiquerait des données personnelles à des tiers d'une autre manière (ce n’est pas le cas actuellement), une communication explicite serait mise en place pour présenter le tiers, et expliquer les fins de la transmission et le traitement. Lorsque la loi l’exige, nous demandons votre autorisation explicite. Vous disposez toujours d’une possibilité d’opposition.

Concernant la transmission internationale de données personnelles, nous protégeons vos données conformément au niveau de protection requis par la règlementation européenne.
Dans certains cas, nous utilisons des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour des rapports externes. Ces données ne sont jamais associées à un individu en particulier.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder (gratuitement) aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :
- Si nous traitons des données personnelles à votre sujet ; - La raison pour laquelle nous les traitons ; - Les catégories de données personnelles que nous traitons ; - Les catégories de tiers avec lesquelles nous partageons vos données ; - L’origine des données traitées ; et - La logique que nous poursuivons lorsque nous traitons automatiquement certaines données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en suivant la procédure ci-dessous, que nous appelons « Subject Access Request » ou « SAR » selon la terminologie juridique.
Vous devez exercer votre droit d’accès en vous adressant par écrit à EcoWater Systems France, Privacy Office, 1 rue François Jabob, 92500 Rueil-Malmaison ou par e-mail à l’adresse INFO@ECOWATER.FR
Pour exercer votre droit d’accès et afin d’éviter toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons d’ajouter de préférence une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande.
EcoWater dispose de 45 jours pour répondre à votre demande. Notez que ce délai commence à courir à partir du moment où EcoWater reçoit votre demande écrite et possède toutes les informations requises pour répondre à votre demande.
Si vous avez des raisons de penser qu’EcoWater n’a pas traité correctement votre demande, veuillez d’abord contacter le Privacy Office d’EcoWater à l’adresse INFO@ECOWATER.FR pour que nous puissions étudier ensemble les meilleures options.
Par souci d'exhaustivité, nous vous informons que si EcoWater ne réagit pas à votre demande, la refuse ou si notre réponse ne satisfait pas à vos attentes, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Votre droit de rectification et d’effacement
Vous avez le droit de faire supprimer ou modifier les données personnelles incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le service clientèle d’EcoWater.
Nous adapterons ou supprimerons ensuite ces informations dans les délais fixés par la loi.
Notez toutefois qu’en fonction de votre demande, nous ne pourrons parfois plus vous offrir certains services. Pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données demandées.
Afin de garder vos données à jour, nous vous demandons de nous faire part de toute modification.

Votre droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de marketing direct Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans invoquer de motif, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter le service clientèle d’EcoWater et désactiver notre possibilité de promotions et/ou actions par téléphone, courrier ou e-mail, ou vous pouvez, pour les e-mails commerciaux, vous désinscrire en utilisant l’option prévue dans les e-mails en question.
Afin de rendre nos campagnes par e-mail plus efficaces, nous utilisons un logiciel qui analyse si nos e-mails ont été ouverts et détermine les liens sur lesquels vous avez cliqué.
Attention : nous nous réservons le droit de vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

EcoWater prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de sécuriser les données personnelles. Nous ne pouvons pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la réalisation de l’objectif poursuivi. Le délai de conservation peut donc varier en fonction de l’objectif, et parfois être fixé par la loi (nous sommes, par exemple, tenus de conserver vos données de facturation pendant maximum 7 ans).
Après l’expiration du ou des délais de conservation applicables, les données personnelles sont anonymisées.
Certaines données des anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la fin du contrat afin de reconnaître les anciens clients et de les informer des activités d’EcoWater, sauf si le client indique exprime son désaccord, conformément à la procédure décrite au point 7.

9. Traitement des données personnelles des formulaires du site Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans

Les informations recueillies sur nos formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans située ZAC de L'Epine 72460 Savigné-l'Évêque pour répondre à votre demande de rendez-vous, ou demande de contact, ou demande de devis ou de documentation. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service clientèle et commercial de Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans. Elles ne seront jamais cédées à des tiers exceptés les sous-traitants (prestataires techniques) pour assurer le fonctionnement du site et ne seront pas transmises par Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans hors de l’Union européenne. Après traitement de votre demande, vos données seront conservées pour une durée 3 ans maximum.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement de la société Maine Aqua Services Ecowater Systems Le Mans par mail contact@maine-aqua-services.fr ou par téléphone 02 43 21 12 11.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 8 : Gestion des cookies

Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr lorsque vous accédez à notre site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site permettant une lecture de ces informations lors de vos prochaines visites facilitant vos navigations ultérieures sur notre site.
Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
L’Utilisateur peut à tout moment autoriser ou désactiver l’enregistrement des Cookies en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » situé en bas de ce site.

Les cookies que nous émettons via notre site :

Des cookies de mesure d’audience
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- D’établir des statistiques de fréquentation nous permettant de réaliser des études et d’améliorer nos services.
- De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation de notre site lors de vos visites.
- De mémoriser des informations saisies dans divers formulaires.

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Des cookies de vidéos
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Pour connaître le trafic sur ce site internet et afin d’améliorer le confort d’utilisation de notre site internet, nous utilisons Matomo. Matomo est une solution d’analytics qui respecte votre vie privée conformément aux recommandations de la CNIL et ne demande aucune déclaration préalable. Toutefois nous vous permettons néanmoins de désactiver ce service en décochant la case si dessous :

ARTICLE 9 : Opposition au démarchage téléphonique

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (art L.223-1 et R. 223-1 et s. du code de la consommation). Plus d'informations sur le site www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 10 : Service de médiation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige qui n'aurait pas été résolu

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisations

Le site www.adoucisseurs-ecowater-le-mans.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Le Manssont compétents pour régler le contentieux.